Conditions générales de vente

1. Préambule 

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ETHIGROUP SARL, inscrite au RCS de Lorient sous le numéro 509 781 084 00025 domiciliée à 12 ZA de Montauban, 56340 CARNAC, France, ci-après dénommée "ethicolours.com" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ethicolours.com, site de commerce électronique.
Pour l'application des présentes, il est convenu que l’utilisateur du site ethicolours.com et ethicolours.com seront collectivement dénommés " les Parties ", que ethicolours.com sera individuellement dénommé le "Site ", et que l'utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Client ".  

Le Client qui souhaiterait effectuer un achat sur le Site, déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande d'un article proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Toute personne peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le Site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande du Client.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité.

 

 

2. Produits

Les produits vendus sur le Site sont authentiques et neufs.
Les produits proposés à la vente par le Site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par Le Client et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, le Site s'engage à en informer au plus vite Le client. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

 

 

3. Commande 

Le Client peut commander sur Internet via le site ethicolours.com ou par téléphone dulundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au : 02 97 52 65 01 ou au +33 297 52 65 01 depuis les pays hors France.

Le Site se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client de manière absolument arbitraire, ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Le Site informera le Client par email de l'envoi des produits commandés. Cet email constitue acceptation la commande du Site par le Client et forme ainsi le contrat de vente entre le Site et le Client. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

 

 

4. Prix

 

Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Ethicolours au sein de son site Internet.

Tout produit commandé sur le Site et livré en dehors de la France pourra être soumis à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Ces droits de douane et taxes liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Ethicoloursà tout moment.

 

 

5. Disponibilité des produits

Toute commande sur le site Web est soumise à la disponibilité des articles. Ethicolours s'efforce de garantir la disponibilité du stock de tous les articles en vente.
Si l'article commandé n'est pas disponible ou n'est pas en stock, le Client sera informé par e-mail. Le site proposera alors au client soit d’annuler soit de  modifier sa commande. En cas d’annulation, le Client sera alors automatiquement remboursé du montant correspondant dans les 14 jours suivant le paiement.


En cas d'indisponibilité d'un produit, après validation de la Commande, le Client disposera alors de la faculté de :

 

  1.  soit être livré d'un produit de substitution de qualité et prix équivalent,
  2.  soit être remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa Commande,
  3.  soit patienter jusqu'à la livraison du produit commandé. Ethicolours s'engage à informer le Client des délais de livraison de ses propres fournisseurs.

 

6. Droit d’Ethicolours d'annuler ou de refuser une commande

Ethicolours se réserve le droit de refuser toute commande ainsi que d'annuler ou de ne pas accepter une commande confirmée pour les raisons suivantes, entre autres:

 

  • Une erreur technique ou de tarification est survenue sur le site Web lorsque la commande a été effectuée.
  • L'article commandé n'est pas disponible.
  • Les informations de facturation fournies sont incorrectes ou non vérifiables.
  • Les systèmes de sécurité indiquent que la commande est anormale ou susceptible d'être frauduleuse.
  • Il y a raison de croire que le Client n'est pas âgé d' au moins 18ans.
  • Ethicolours est dans l'impossibilité, après 3essais, de livrer la commande à l'adresse fournie.

 

Si une commande est annulée pour l'une des raisons ci-dessus, Ethicolours remboursera (si applicable) la valeur de la commande.

 

 

6. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Site. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue soit par Carte de Crédit, soit par Virement Bancaire, soit par Chèque, soit par Paypal.

Paiement par Carte Bancaire : Seules les cartes bancaires françaises portant le sigle CB sont acceptées. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement en ligne Paiement CIC permet au Client  de régler via un serveur bancaire de la banque CIC dans un environnement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire du Client est dirigé vers les serveurs de la banque, et le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du Site, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement du partenaire bancaire (CIC) du Site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email. Par ailleurs, le Site se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Paiement par virement bancaire :
Les données nécessaires au virement sont fournies sur le Site au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournies au client par téléphone ou email pour les autres modes de commande. Les paiements par virement bancaire se font uniquement en euros.
La commande sera prise en compte à réception du règlement de la somme correspondant à la commande sur le compte bancaire du Site, et sera immédiatement confirmée au client par email. Au moment de l’arrivée du règlement il se peut que l’article commandé ne soit plus disponible, le Site retournera alors le règlement au Client et annulera la commande sauf si le client désire modifier celle-ci.

Paiement par chèque: En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en Euros par une banque domiciliée en France et libellé à l’ordre de Ethicolours. Après validation de la commande le Client notera au dos de son chèque le numéro de commande qui lui sera communiqué,  l’établira à l’ordre de Ethicolours et l’enverra à l’adresse suivante : Ethicolours, 12 Z.A. de Montauban, F-56340 Carnac. La commande sera enregistrée, mais ne sera prise en compte qu’à la réception du règlement. Au moment de l’arrivée du chèque Il se peut que l’article commandé ne soit plus disponible, le Site retournera alors le règlement au Client et annulera la commande sauf si le client désire modifier celle-ci.  

 

 

7. Modalités et délais de livraison

Ethicolours s’engage à respecter au maximum le délai de livraison qui vous est indiqué sur la fiche produit. Pour la France Métropolitaine, comptez 24h si ce dernier vous est expédié par Chronopost et 48h à 72h  pour le transport de votre colis par les services Colissimo ou GLS.

 

Pour les autres pays, les délais de livraison dépendent de la destination et vous seront annoncés lors du passage de votre commande.
Tous les colis vous seront remis contre signature (preuve de livraison).

 

Toute commande passée et validée avant 13 heures entre le lundi et le vendredi ouvré, sera traitée et remise au livreur ce même jour. Passé 13 heures la commande sera considérée comme ayant été prise le lendemain et sera traitée le jour ouvré suivant.


Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelle que cause que ce soit.
De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
Le délai de rétraction est de 14 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge de l’acheteur.
Pour plus d’informations, contactez notre service client au 02.97.52.65.01.


Réception du colis:


Le Client se doit de toujours vérifier son colis à sa réception. En cas de produi(s) manquant ou de dégradation liée au transporteur (colis ouvert ou écrasé, adhésif détérioré ou n'étant pas d'origine), le Client se doit de faire une réserve auprès du transporteur sur le bordereau de livraison.
Pour tous problème liè à la livraison d’une commande veuillez contacter le service client d’Ethicolours par téléphone au 02.97.52.65.01 ou par message électronique en utilisant notre formulaire de contact.

 

 

8. Rétractation, retour et échange produit(s)

Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les Produits à Ethicolours
Ethicolours  porte ce délai à 30 jours francs afin de proposer à ses clients le service « satisfait ou échangé » pendant 30 jours.
Tant que les Produits n'auront pas été retournés à Ethicolours le remboursement du Client pourra être reporté à la date de réception des Produits retournés.

 

Pour toute demande de rétractation ou de retour d'un produit, le Client devra en informer le Service client de Ethicolours par téléphone au 02.97.52.65.01 ou par message électronique en utilisant notre formulaire de contact ou encore par voie postale à l'adresse suivante : Ethicolour.com, 12 Z.A. de Montauban, 56340 Carnac - France.
Le remboursement du Client sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la Commande sur le Site Ethicolours, et interviendra dans les 14 jours suivant la date de réception de la demande de rétractation, sous réserve que les Produits aient été retournés à Ethicolours.


Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l'achat du produit (prix d'achat TTC, frais de Livraison du produit), non compris les frais de retour du produit qui resteront à sa charge.

Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que de la facture d'achat permettant à Ethicolours d'identifier le Client.

Les Produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris par iEthicolours.

Ne seront également pas repris par Ethicolours les Produits pour lesquels aucun élément ne permet d'identifier clairement le Client.

 

 

9. Codes de réduction

Le code de réduction délivré par ethicolours los de son inscription à la lettre d'information "Newsletter" est non cumulable avec les produits dont les prix affichés comportent une réduction, ou font l'objet d'une promotion, ou sont en soldes.

Les codes de réductions délivrés par les sites de code de réduction ou par le service clients d'ethicolours.com permettant au Client d'accéder à une livraison gratuite, n'autorisent qu'une livraison par le transporteur So Colissimo sans signature ou GLS,  et ce quelque soit l'option de livraison sélectionnée par le Client, lors de la confirmation de sa commande sur le site ethicolours.com.

 

 

10. Garantie légale de conformité

Suivant l’Article L  .211-5 du Code de la Consommation,  Ethicolours est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Ethicolours  garantit l’Acheteur des vices cachés du produit dont les dispositions sont prévues à l’article 1641 du Code Civil et du défaut de conformité résultant des articles L.211 – 4 et suivants du Code de la Consommation.


Conformité de contrat :


L'article L.211-4 du code de la consommation impose au vendeur « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » publiques faites par le vendeur, ou le fabricant.


Pour être conforme, le bien doit :

 

  • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L.211-5 du code de la consommation).


Conformément à l'article L.211-8 du code de la consommation, « l'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis ».

Conformément à l'article L.211-9 du code de la consommation, « en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Conformément à l'article L.211-10 du code de la consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L211-12 du Code de la Consommation).

 

 

10. Responsabilité 

Le Site décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des articles que le client a commandés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Site.

Les sites autres qu’ethicolours.com reliés directement ou indirectement au Site ne sont pas sous le contrôle du Site. En conséquence, le Site n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Le Client est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer au Site, ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité du Site, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du Site du Client. Toute utilisation dans le lien du Client du logo, de la marque ou des graphismes du Site nécessite l’autorisation expresse et écrite du Site.

 

 

11. Réclamations

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix.

 

 

12.  Intégralité du contrat 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

 

13. Durée 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles sur le Site.

 

 

14. Force majeure 

Ethicolours.com ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, le Site en avisera Le Client dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de 1 mois d'interruption pour cause de force majeure, le Site pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser Le client le cas échéant.

 

 

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que l'ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle d’Ethicolours afin de rechercher et de trouver une solution amiable prenant en compte les intérêts de chacune d'elles avant d'engager toute action judiciaire.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

Ethicolours  ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

Fait à Carnac le 16 Mars 2009.

Mis à jour le 04 octobre 2015

 

Ethicolours.com

ETHIGROUP SARL

12 Z.A de Montauban

56340 CARNAC

France

Tel : 02 97 52 65 01

Email: contactez-nous via le formulaire de contact